CENTURY 21 Duprat Donnesse vous offre votre Taxe Foncière
A l’occasion du Salon Habitat et Décoration du Bassin d’Arcachon édition Automne 2019, les agences CENTURY 21 Duprat Donnesse de La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras organise un grand jeu concours pour vous faire gagner le remboursement de votre Taxe Foncière 2019 !
Salon Habitat & Décoration La Teste-de-Buch 2019
Les vendredi 25, samedi 26 et dimanche 27 octobre 2019, la société LEO organise au Parc des Expositions de La Teste-de-Buch, son deuxième salon Habitat & Décoration. CENTURY 21 Duprat Donnesse, acteur majeur de l’immobilier sur le Bassin d’Arcachon, sera présent avec leur stand B25 aux couleurs de la marque. Et à cette occasion, les agences CENTURY 21 de La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras s’allient pour l’organisation d’un jeu gratuit, sans obligation d’achat, concours par tirage au sort, pour gagner le remboursement de votre Taxe Foncière 2019 ou Taxe d’Habitation 2019 !
RÉGLEMENT DU JEU « TAXE FONCIERE 2019 »
AGENCES CENTURY 21 Duprat Donnesse
Du 15 septembre au 27 octobre 2019
Jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2019"
LE DIX SEMPTEMBRE DE L'AN DEUX MILLE VINGT
A LA REQUETE DE : Les agences portant le nom commercial CENTURY Duprat Donnesse, Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante, à savoir :
SARL DUPRAT DONNESSE IMMOBILIER au Capital de 8.000 euros RCS 520 116 799 Bordeaux - Siège social 2 rue du 14 Juillet 33260 LA TESTE DE BUCH. Titulaire de la carte professionnelle n°CPI.3301.2017.000.017.114 portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde. Garantie financière Transaction 110.000€ par QBE Insurance (Europe) Limited, sis Cœur Défense – Tour A – 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX. Garantie Financière Gestion 150.000€ par ALLIANZ sis 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Compte séquestre CIC LA TESTE n°00070200608 avec réception de fonds, sans encaissement de fonds. Tél. 05 56 66 40 66 – Fax. 09 81 70 12 36 – addi@century21.fr
Et
SARL IMMOBILIER GUJAN-MESTRAS au Capital de 3.000 euros RCS 824 897 052 Bordeaux - Siège social 54 cours de Verdun 33470 GUJAN-MESTRAS. Titulaire de la carte professionnelle n°CPI.3301.2017.000.017.070 portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde. Garantie financière Transaction 110.000€ par ALLIANZ sis 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Compte séquestre CIC LA TESTE n°00020115605 avec réception de fonds, sans encaissement de fonds. Tél. 05 57 15 19 09 – Fax. 09 81 70 12 36 – igm@century21.fr
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit sièges,
LESQUELS ONT EXPOSE : « Le groupe Duprat Donnesse Immobilier organise un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé "GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2019" au sein de ses Agences Immobilières de La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras. Le Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisé "GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2019" se déroulera, du 15 septembre 2019 au 27 octobre 2019 inclus, dans les agences CENTURY 21 Duprat Donnesse participantes à l’opération. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert aux habitants propriétaires ou locataires.
Chaque foyer représenté par son représentant légal ne peut jouer qu'une seule fois. Pour participer au tirage au sort, chaque propriétaire ou locataire devra dûment remplir le bulletin de participation qui sera soit mise à disposition à l’agence, soit distribué. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au 27 octobre 2019 à 17h00. Nous entendons déposer, le règlement complet de cette opération commerciale, afin de constater ce dépôt sur notre site internet www.century21addi.com et par pli postal.
RÈGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Les agences portant le nom commercial CENTURY Duprat Donnesse, à savoir : SARL DUPRAT DONNESSE IMMOBILIER au Capital de 8.000 euros RCS 520 116 799 Bordeaux - Siège social 2 rue du 14 Juillet 33260 LA TESTE DE BUCH. Titulaire de la carte professionnelle n°CPI.3301.2017.000.017.114 portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière » délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde. Garantie financière Transaction 110.000€ par QBE Insurance (Europe) Limited, sis Cœur Défense – Tour A – 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 LA DEFENSE CEDEX. Garantie Financière Gestion 150.000€ par ALLIANZ sis 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Compte séquestre CIC LA TESTE n°00070200608 avec réception de fonds, sans encaissement de fonds. Tél. 05 56 66 40 66 – Fax. 09 81 70 12 36 – addi@century21.fr Et SARL IMMOBILIER GUJAN-MESTRAS au Capital de 3.000 euros RCS 824 897 052 Bordeaux - Siège social 54 cours de Verdun 33470 GUJAN-MESTRAS. Titulaire de la carte professionnelle n°CPI.3301.2017.000.017.070 portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde. Garantie financière Transaction 110.000€ par ALLIANZ sis 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Compte séquestre CIC LA TESTE n°00020115605 avec réception de fonds, sans encaissement de fonds. Tél. 05 57 15 19 09 – Fax. 09 81 70 12 36 – igm@century21.fr Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante., organisent un Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2019 » au sein de ses Agences Immobilières Duprat Donnesse de La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras. Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat baptisé « GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2019 » se déroulera, 15 septembre 2019 au 27 octobre 2019 inclus, dans les agences CENTURY 21 Duprat Donnesse participant à l’opération. Century 21 Duprat Donnesse se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu concours gratuit sans obligation d'achat si des circonstances exceptionnelles l'exigent ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
- Pour participer au tirage au sort, le participant devra avoir rempli l’intégrité du bulletin de participation, l’avoir signé et l’avoir déposé soit à l'agence CENTURY 21 Duprat Donnesse 2 rue du 14 Juillet 33260 La Teste-de-Buch, soir à l’agence CENTURY 21 Duprat Donnesse 54 cours de Verdun 33470 Gujan-Mestras, soit sur le Stand CENTURY 21 Duprat Donnesse aux Parc des Expositions entre le 25 et le 27 octobre 2019 avant 16h00.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT
A la clôture du Jeu gratuit sans obligation d'achat, tous les participants ayant déposés leur bulletin dument remplie participeront à un tirage au sort, qui attribuera le lot. Le tirage au sort aura lieu le dimanche 27 octobre 2019 à LA TESTE-DE-BUCH, 940 avenue de l’Europe, en présence des présents ou représentés.
ARTICLE 4 - LOT A GAGNER
Le lot à gagner sera le remboursement de la taxe foncière pour les propriétaires ou taxe d’habitation pour les locataires 2019 à hauteur de 2000€ (deux mille euros) maximum sur présentation de ladite taxe (exemples : si le montant de la taxe d’habitation ou foncière est de 550 €, le montant remboursé sera de 550€. Si le montant de la taxe d’habitation ou foncière est de 2300€, le montant remboursé sera de 2000€ comme précisé ci-dessus).
ARTICLE 5 - PUBLICATION DES RESULTATS
Le nom du gagnant sera publié sur le site Century 21 Duprat Donnesse (http://www.century21addi.com) et sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Duprat Donnesse à La Teste-de-Buch à l’issue du tirage au sort. Le simple fait de participer au présent tirage au sort entraîne implicitement la possibilité pour Century 21 Duprat Donnesse de faire état du nom du gagnant sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.
ARTICLE 6 - REMISE DU LOT
Le gagnant recevra son lot personnellement dans un délai de trois semaines à compter du tirage au sort et sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Le lot est nominatif, il ne pourra être attribué à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article 3 précité.
ARTICLE 7 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à Century 21 Duprat Donnesse à l'adresse visée à l'article 11 du présent règlement. Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par Century 21 Duprat Donnesse et les agences du Réseau CENTURY 21, qui s’engagent à ne les transmettre à aucun tiers.
ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Century 21 Duprat Donnesse ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE
Le seul fait de participer au Jeu gratuit et sans obligation d'achat baptisé « GAGNER VOTRE TAXE FONCIERE 2019 » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Tous les cas non prévus par règlement seront tranchés par la direction de la SARL Immobilière du Centre dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Century 21 Duprat Donnesse se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site sur le site Century 21 (http://www.century21addi.com), sur le site Facebook www.facebook.fr page Century 21 Duprat Donnesse à La Teste-de-Buch et en vitrine de ladite agence à l’issue du tirage au sort. Chaque modification fera l'objet d’un dépôt par voie postale ; ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement. Le présent règlement est déposé ce jour. Il est disponible à l'adresse au siège de la société.
ARTICLE 11 – DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est : CENTURY 21 Duprat Donnesse, 2 rue du 14 Juillet 33260 LA TESTE-DE-BUCH
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EXTRAIT DU RÈGLEMENT - ANNEXE
Liste des communes concernées par le jeu "GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIERE 2019"
- LA TESTE DE BUCH 33260
- CAZAUX 33260
- PYLA-SUR-MER 33115
- GUJAN-MESTRAS 33470
- LE TEICH 33470
Seul la Taxe Foncière 2019 ou la Taxe d’Habitation 2019 éditée par le percepteur sur l’une de ces communes ci-dessus citées et pour d’une seule habitation pourra être remboursée pour un montant maximal de Deux mille euros (2000€)
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EXTRAIT DU RÈGLEMENT - ANNEXE
CENTURY 21 Duprat Donnesse collecte des données à caractère personnel pour la gestion du jeu concours, et si vous y consentez expressément, pour vous adresser des informations concernant l’actualité immobilière par voie électronique. Les données demandées sont obligatoires. Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation du traitement d’opposition au traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse dpo@century21france.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Century 21 France, 3 rue des Cévennes – 91090 LISSES. Pour plus d’information sur la gestion des données à caractère personnel par CENTURY 21 : https://www.century21.fr/fiches/protection-des-donnees/
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